Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles Roamance

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (la « Politique ») a été établie afin d’informer de manière claire, complète et transparente toute personne concernée sur la manière dont ROAMANCE collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet ses données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet ROAMANCE, de l’application mobile ROAMANCE et des services eSIM proposés par ROAMANCE.

ROAMANCE attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

La présente Politique a vocation à s’appliquer à toute personne physique concernée par un traitement mis en œuvre par ROAMANCE, notamment les visiteurs du site internet, les utilisateurs de l’application, les clients, les prospects, ainsi que toute personne prenant contact avec ROAMANCE.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site internet, de l’application mobile et des services commercialisés sous la marque ROAMANCE est la société FRANCE NUMERIQUE, seule entité ayant la qualité de personne morale et déterminant les finalités et moyens des traitements mis en œuvre.

La marque ROAMANCE est une marque publiée et exploitée par la société FRANCE NUMERIQUE. Elle ne constitue pas une personne morale distincte.

En conséquence, toute référence dans la présente Politique à « ROAMANCE », « nous », « notre » ou « nos » doit être entendue comme visant la société FRANCE NUMERIQUE, agissant sous la marque ROAMANCE et dont les coordonnées sont les suivantes ;

FRANCE NUMERIQUE

150 boulevard Victor Hugo – 93400 - Saint-Ouen-sur-Seine

Siret n°84036174500010 – RCS Bobigny

2. Champ d’application de la Politique

La présente Politique s’applique aux traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre :

• de la consultation du site internet ROAMANCE
• de la création et de la gestion d’un compte client
• de la souscription d’une eSIM et/ou d’un Plan de données
• de l’achat de recharges, notamment par QR code
• de l’installation, de l’activation et de l’utilisation des services ROAMANCE
• du suivi de consommation accessible exclusivement via l’application ROAMANCE
• de l’accès à l’historique des commandes accessible exclusivement via l’application ROAMANCE
• de l’accès au support client accessible exclusivement via l’application ROAMANCE
• de la gestion des paiements
• de l’envoi de communications transactionnelles, techniques, commerciales ou d’information
• de la gestion des demandes d’exercice de droits et des éventuels litiges

3. Catégories de données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités, ROAMANCE peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d’identification

• nom
• prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• identifiant client
• identifiants de connexion
• identifiants techniques associés au compte ou au service

3.2 Données relatives au compte client

• mot de passe chiffré ou données nécessaires à l’authentification
• préférences de compte
• langue ;
• historique de création, modification ou suppression du compte

3.3 Données liées aux commandes et à la relation commerciale

• numéro de commande
• date et heure d’achat
• type d’offre souscrite
• pays ou zone couverte
• volume de données
• durée de validité
• montant payé
• devise de paiement
• statut de la commande
• historique des achats et des recharges

3.4 Données de paiement

ROAMANCE ne collecte que les données strictement nécessaires à la gestion du paiement et de la preuve de la transaction.

Selon les cas, peuvent être traitées :

• type de moyen de paiement utilisé
• identifiant de transaction
• statut du paiement
• jeton de paiement
• quatre derniers chiffres de la carte bancaire, lorsque cette information est transmise par le prestataire de paiement
• date d’expiration partielle ou donnée équivalente de preuve de moyen de paiement enregistré

Les paiements peuvent être réalisés via :

• Carte Bleue VISA
• Carte Bleue MASTERCARD
• Apple Pay
• Google Pay

Toutes les transactions sont payables en euros (€).

ROAMANCE n’a pas vocation à conserver le numéro complet de carte bancaire ni le cryptogramme visuel, sauf si cela est techniquement opéré par un prestataire de paiement agréé agissant conformément à la réglementation applicable.

3.5 Données techniques et de connexion

• adresse IP
• logs de connexion
• date et heure de connexion
• type d’appareil
• système d’exploitation
• version de l’application
• type et version du navigateur
• langue du terminal
• identifiants techniques du terminal ou de l’application, lorsque nécessaires au fonctionnement du service
• données relatives à la sécurité, à l’authentification et à la prévention de la fraude

3.6 Données relatives à l’utilisation du service eSIM

• données relatives à l’installation et à l’activation de l’eSIM
• identifiant eSIM ou identifiant technique associé à la ligne, lorsque nécessaire au fonctionnement du service
• informations relatives au plan de données souscrit
• données relatives à la recharge par QR code
• informations liées au statut de la ligne
• informations relatives au suivi de consommation
• durée de validité restante
• volume de données consommé et restant
• historique d’usage fonctionnel disponible dans l’application

3.7 Données issues des échanges avec le support client

Le support client étant accessible exclusivement via l’application ROAMANCE, ROAMANCE peut traiter

• le contenu des demandes adressées via l’application
• les pièces ou captures d’écran transmises par l’utilisateur
• les échanges liés à la résolution d’un incident
• les informations techniques nécessaires au diagnostic

3.8 Données de prospection et de communication

• adresse e-mail
• préférences de communication
• consentements recueillis
• historique d’envoi, d’ouverture ou d’interaction avec des communications électroniques lorsque ces traitements sont mis en œuvre conformément à la réglementation applicable

3.9 Données collectées via cookies et traceurs

Certaines données peuvent être collectées par le biais de cookies, SDK ou autres traceurs déposés sur le site internet ou dans l’application, selon les choix exprimés par l’utilisateur et dans les conditions prévues par la politique de cookies de ROAMANCE.

4. Mode de collecte des données personnelles

Les données personnelles traitées par ROAMANCE sont collectées de différentes manières.

4.1 Données fournies directement par la personne concernée

ROAMANCE collecte les données transmises directement par l’utilisateur ou le client, notamment lors :

• de la création du compte
• de la connexion au compte
• de la souscription à une offre eSIM
• de l’achat d’une recharge
• du paiement
• de l’utilisation d’un formulaire en ligne
• d’une demande adressée au support client via l’application
• de l’exercice de droits en matière de données personnelles

4.2 Données collectées automatiquement lors de l’utilisation du site, de l’application ou du service

ROAMANCE collecte certaines données automatiquement lors de l’accès au site internet, à l’application ou au service, notamment :

• les données techniques de connexion
• les logs
• les informations nécessaires au bon fonctionnement technique du service
• les données permettant le suivi d’utilisation, la sécurisation de la plateforme et l’amélioration de l’expérience utilisateur

4.3 Données collectées auprès de prestataires ou partenaires

ROAMANCE peut recevoir certaines données de la part :

• de ses prestataires de paiement
• de ses prestataires techniques
• de ses partenaires opérateurs ou fournisseurs d’infrastructure réseau
• de ses outils d’analyse, de sécurité, d’hébergement ou de support

4.4 Données collectées auprès de sources publiques

ROAMANCE peut, de manière ponctuelle, traiter des données rendues publiques par les personnes concernées ou accessibles légalement, lorsque cela est nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à la prévention de la fraude ou à la défense de ses droits.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque la collecte est réalisée au moyen d’un formulaire ou d’un parcours de souscription, ROAMANCE indique, lorsque cela est possible, les données dont la fourniture est obligatoire.

À défaut de communication de certaines données indispensables, ROAMANCE pourra être dans l’impossibilité :

• de créer le compte utilisateur
• de traiter une commande
• de fournir une eSIM
• de permettre l’activation du service
• d’assurer le suivi du service ou le support client
• de répondre à une demande formulée par l’utilisateur

6. Finalités, bases légales et durées de conservation

ROAMANCE traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les principales finalités, bases légales et durées de conservation sont précisées ci-dessous.

6.1 Gestion du compte client et fourniture du service

Finalités :

• création, gestion, sécurisation et suppression du compte
• identification et authentification des utilisateurs
• souscription aux offres eSIM
• délivrance, installation, activation et gestion de l’eSIM
• gestion des recharges, notamment par QR code
• accès au suivi de consommation dans l’application
• accès à l’historique des commandes dans l’application
• gestion opérationnelle du service

Catégories de données :

Données d’identification, données de compte, données techniques, données liées aux commandes, données liées à l’utilisation du service eSIM.

Base légale :

Exécution du contrat.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de cette relation à des fins probatoires et de gestion des réclamations, sauf obligation légale ou nécessité particulière justifiant une durée plus longue.

6.2 Gestion des paiements, de la facturation et de la comptabilité

Finalités :

• traitement et sécurisation des paiements
• gestion des transactions
• émission et conservation des justificatifs
• gestion comptable et fiscale

Catégories de données :

Données d’identification, données de commande, données de paiement, données de transaction.

Base légale :

Exécution du contrat et obligations légales.

Durée de conservation :

Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment dix (10) ans lorsque la réglementation comptable ou fiscale l’impose.

6.3 Suivi de la relation client et support

Finalités :

• traitement des demandes d’information
• assistance technique
• gestion des réclamations
• traitement des incidents liés au service

Catégories de données :

Données d’identification, données techniques, données de connexion, données relatives au service, contenu des échanges avec le support.

Base légale :

Exécution du contrat ; intérêt légitime de ROAMANCE à assurer la qualité et la continuité du service.

Durée de conservation :

Pendant la durée de la relation contractuelle puis cinq (5) ans à compter de sa fin, sauf nécessité de conservation plus longue en cas de contentieux.

6.4 Suivi de consommation et informations d’usage

Finalités :

• affichage dans l’application du volume de données consommé et restant
• affichage de la durée de validité
• suivi des recharges et du statut de la ligne
• information de l’utilisateur sur l’utilisation de son forfait

Catégories de données :

Données liées à l’utilisation du service eSIM, identifiants techniques, données de commande, données techniques.

Base légale :

Exécution du contrat.

Durée de conservation :

Pendant la durée de validité du service, puis archivage pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation contraire.

6.5 Sécurité, prévention de la fraude et protection des systèmes

Finalités :

• détection, prévention et gestion des tentatives de fraude
• sécurisation des comptes, paiements, parcours d’authentification et services
• conservation des preuves en cas d’anomalie, d’attaque ou d’usage illicite

Catégories de données :

Données de connexion, adresse IP, logs techniques, données d’utilisation, données liées aux paiements, identifiants techniques.

Base légale :

Intérêt légitime de ROAMANCE à assurer la sécurité de ses services et à prévenir la fraude.

Durée de conservation :

• logs de connexion : six (6) mois à compter de leur collecte, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident de sécurité
• adresse IP et données associées à la sécurité : jusqu’à un (1) an, sauf nécessité probatoire ou obligation légale particulière

6.6 Communications transactionnelles et techniques

Finalités :

• envoi d’e-mails ou notifications liés à la création du compte
• confirmation de commande
• informations relatives à l’activation, à la recharge ou au statut du service
• messages relatifs à la sécurité du compte
• informations essentielles à l’exécution du contrat

Catégories de données :

Données d’identification, données de commande, données techniques, données liées au service.

Base légale :

Exécution du contrat.

Durée de conservation :

Pendant la durée de la relation contractuelle puis cinq (5) ans à compter de la fin de celle-ci à des fins probatoires.

6.7 Communications commerciales et prospection

Finalités :

• envoi d’offres promotionnelles
• information sur les produits ou services ROAMANCE
• fidélisation et animation commerciale
• amélioration de la connaissance client

Catégories de données :

Données d’identification, données de commande, préférences de communication.

Base légale :

• consentement, lorsque celui-ci est requis
• intérêt légitime, lorsqu’il s’agit de promouvoir auprès de clients existants des produits ou services analogues, dans le respect de la réglementation applicable

Durée de conservation :

• pour les prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée
• pour les clients : trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent, sauf opposition antérieure ou retrait du consentement

6.8 Respect des obligations légales et gestion des contentieux

Finalités :

• respect des obligations légales, réglementaires et administratives
• gestion des demandes d’exercice de droits
• gestion des précontentieux et contentieux
• conservation des preuves

Catégories de données :

Toutes catégories strictement nécessaires selon la situation.

Base légale :

Obligation légale ; intérêt légitime de ROAMANCE à défendre ses droits.

Durée de conservation :

Pendant la durée de prescription légale applicable, notamment cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf durée légale plus longue.

7. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont traitées par les personnes habilitées au sein de ROAMANCE, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les seules finalités décrites dans la présente Politique.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• personnels internes autorisés de ROAMANCE
• prestataires d’hébergement et d’infogérance
• prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, de l’application ou du service
• prestataires de paiement et partenaires de lutte contre la fraude
• partenaires opérateurs et fournisseurs d’infrastructure réseau, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service eSIM
• prestataires d’analyse, de communication, de support ou de maintenance
• conseils juridiques, auditeurs, assureurs ou experts, lorsque nécessaire
• autorités administratives, judiciaires, fiscales ou de contrôle, lorsque la loi l’exige ou l’autorise
• ROAMANCE ne vend pas les données personnelles à des tiers.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

ROAMANCE n’organise aucun transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

9. Sécurité et confidentialité des données

ROAMANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données personnelles.

Ces mesures visent notamment à protéger les données contre :

• la destruction accidentelle ou illicite
• la perte
• l’altération
• la divulgation non autorisée
• l’accès non autorisé
• tout traitement illicite ou non conforme

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• la gestion des habilitations
• la journalisation des accès
• la sécurisation des mots de passe et mécanismes d’authentification
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent
• la sécurisation des flux, serveurs, postes et environnements applicatifs
• des procédures de sauvegarde, de supervision et de gestion des incidents
• la sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données

Malgré les efforts déployés, aucun système de sécurité n’étant totalement infaillible, ROAMANCE ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ROAMANCE agira conformément à la réglementation applicable.

10. Cookies et traceurs

ROAMANCE peut utiliser des cookies, SDK, pixels et autres traceurs sur le site internet et dans l’application, notamment pour :

• assurer le fonctionnement technique du service
• mémoriser certains choix ou préférences
• mesurer l’audience et les performances
• améliorer l’expérience utilisateur
• sécuriser les accès
• réaliser, le cas échéant, des opérations de communication ou de personnalisation, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de traceurs non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Les modalités détaillées relatives à ces traceurs figurent dans la politique de cookies de ROAMANCE.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles la concernant
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• droit à l’effacement des données, dans les conditions prévues par la réglementation
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable
• droit d’opposition au traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime
• droit d’opposition à tout moment à la prospection commerciale
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément au droit français

Lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur, ROAMANCE pourra demander des informations complémentaires ou un justificatif d’identité strictement nécessaire à la vérification.

12. Modalités d’exercice des droits

Toute personne concernée peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) de ROAMANCE :

• par courriel à l’adresse suivante : GDPR@roamance.io
• par courrier postal à l’adresse ; FRANCE NUMERIQUE – Délégué à la protection des données ROAMANCE – 150 boulevard Victor Hugo – 93400 - SAINT-OUEN-SUR-SEINE

ROAMANCE s’efforcera de répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13. Données des mineurs

Le service ROAMANCE n’a pas vocation à être utilisé par des mineurs non autorisés. En tout état de cause, lorsque la réglementation applicable l’exige, l’utilisation du service par un mineur suppose l’intervention ou l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

Si ROAMANCE apprend que des données personnelles ont été collectées auprès d’un mineur en méconnaissance des règles applicables, elle prendra les mesures appropriées pour les supprimer ou en limiter le traitement dans les meilleurs délais.

14. Modifications de la politique

ROAMANCE peut modifier à tout moment la présente Politique afin de tenir compte :

• des évolutions légales ou réglementaires
• des recommandations des autorités de contrôle
• des évolutions jurisprudentielles
• des évolutions techniques ou fonctionnelles du site, de l’application ou du service

En cas de modification mineure, la date de mise à jour de la présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles sera modifiée.

En cas de modification substantielle affectant notamment les finalités des traitements, les catégories de données collectées, les conditions d’exercice des droits ou les modalités de transfert des données, ROAMANCE informera les personnes concernées par tout moyen approprié, notamment par une mention sur le site internet, dans l’application et/ou par courriel.

La version en vigueur de la présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles est celle publiée sur le site internet et/ou dans l’application à la date de consultation.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la manière dont ROAMANCE traite les données personnelles, vous pouvez contacter le Service Client ROAMANCE par courriel à l’adresse customer@roamance.io ou par courrier à l’adresse suivante ;

FRANCE NUMERIQUE

Service Client ROAMANCE

150 boulevard Victor Hugo – 93400 - Saint-Ouen-sur-Seine

ou, le cas échéant, adresser un courriel au Délégué à la protection des données de ROAMANCE à l’adresse suivante :

GDPR@roamance.io